Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il est vrai que cet article 8 pose une vraie question d’organisation et de clarification. La loi NOTRe attribue la compétence des collèges aux départements. En revanche, celle du transport scolaire serait transférée à la région. Je voudrais pour ma part rappeler que le transport scolaire ne concerne pas seulement les collégiens : c’est aussi les élèves du primaire, l’ensemble des enfants du premier cycle et du second cycle, et même les lycéens. Tout cela est donc transféré aux régions.

Comment cela va-t-il se passer concrètement en zone de montagne, dont j’ai évoqué tout à l’heure la spécificité ? J’aimerais que Mme la ministre puisse nous l’expliquer. Prenons l’exemple de la région Bourgogne-Franche-Comté en hiver. En pratique, évaluer l’état des routes du Haut-Jura en plein hiver depuis Dijon, avec l’enjeu de laisser circuler des enfants dessus, je suis désolée mais cela implique une grosse responsabilité. Je ne suis pas sûre que la région ait la pleine conscience de ce qu’elle devra assumer : il s’agit de la sécurité de l’ensemble des enfants qui seront transportés dans les départements sur des routes enneigées. C’est à cela que ça sert, une spécificité montagne. Nous avons demandé tout à l’heure au rapporteur d’intégrer cette donnée à l’article 6, mais cela n’a pas été son choix. Le transport scolaire n’en pose pas moins, au niveau technique, de réelles difficultés, et ce projet de loi ne facilite pas la lisibilité ou la clarté des compétences de chacun, puisqu’elle mélange les choses.