Intervention de Germinal Peiro

En effet, les transports scolaires incluent les élèves du primaire et du collège. Il est absolument évident qu’une question de proximité se pose. Dans un département comme celui de la Dordogne, les transports scolaires, c’est 7 500 points de ramassage, et trois incidents par jour ! Je ne vois pas quel intérêt il y aurait à ce que leur gestion soit assurée par la région, en commun avec celle des transports scolaires de la Creuse et de tous les départements du Limousin et de Poitou-Charentes. D’ailleurs, je n’ai pas rencontré un seul président de région qui le réclame. Ce n’est absolument pas un enjeu de pouvoir, cette affaire : c’est simplement un problème pratique !

Ajoutons à cela les difficultés qui tiennent au fait que quelques départements gèrent ces transports en régie : les autobus leur appartiennent donc, et les personnels sont des fonctionnaires territoriaux. Ajoutons également l’immense disparité des tarifs : dans certains départements, les transports scolaires sont gratuits, dans d’autres on fait payer les familles et dans d’autres encore, on fait payer les communes… Bref, sincèrement, je ne vois pas ce que cela va apporter.

J’admets, depuis le début, que ce projet de loi essaie de clarifier les choses. Par exemple, monsieur le président de l’Association des régions de France, je n’ai pas remis en question le fait que les aides directes aux entreprises aillent à la région, quoique je connaisse un département qui fait autant que la région en aides directes aux entreprises. Je ne l’ai pas remis en cause parce que je pense qu’il faut clarifier les choses, qu’il faut savoir ce que chacun fait. Mais je pense que nous commettrions une erreur en faisant passer complètement la compétence du transport scolaire à la région.