Intervention de Martial Saddier

Je n’aurai presque rien à ajouter aux propos de M. Peiro. Comme beaucoup l’ont rappelé, il y a une incohérence entre le fait de laisser les collèges au département et celui de transférer le transport scolaire aux régions, avec en outre une délégation potentielle à des EPCI. Je rappelle que s’il souhaite de grandes régions, le Parlement doit accepter de protéger la diversité à l’intérieur de chacune d’elles.

Un aspect des choses n’a pas été abordé : celui de l’aménagement du territoire. On voit bien ce qui se passe aujourd’hui avec les trains d’équilibre du territoire : quand les décisions viennent d’en haut, il y a des saignées au niveau local, et des territoires qui souffrent. Or je rappelle qu’un certain nombre de territoires associent des dessertes d’aménagement du territoire avec la notion de transports scolaires. Qu’en sera-t-il demain, quand cette compétence sera transférée aux régions ?

Enfin, j’en viens à une question extrêmement importante, abordée sous un certain angle par M. le rapporteur : celle du financement. Ce texte n’aborde à aucun moment les problématiques du financement. Au-delà de la reconnaissance de la diversité des situations, les transports scolaires étant gratuits dans certains départements tandis qu’une certaine solidarité est assumée dans d’autres, nous n’avons à ce stade aucune discussion sur le financement.

Autant d’arguments de bon sens qui semblent suggérer qu’il faut laisser le transport scolaire aux départements.