Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 109 et 768.

Sur les amendements identiques nos 109 et 768 , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 109 .

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