Intervention de Annie Genevard

Je souhaite que le Gouvernement, sur cette question déjà très largement débattue, puisse se livrer à une ultime réflexion, une réflexion de bon sens, pour que nous revenions à la disposition qui donne aux départements la responsabilité du transport scolaire. Pour ma part, je ne veux pas revenir sur la question de la cohérence, déjà largement évoquée par les précédents orateurs, mais vraiment insister sur la question du financement. Le transport scolaire, cela représente 3 milliards d’euros par an. C’est tout à fait considérable. Vous le savez, tous les départements ne financent pas le transport scolaire : certains le font, d’autres non. En abandonnant cette compétence, les départements ne vont pas transférer les budgets qu’ils consacrent au transport scolaire aux régions ! Or je suis persuadée que les régions ne financeront pas le transport scolaire : elles vont se tourner vers les collectivités locales, qui vont être obligées de répercuter ces sommes sur les familles.

Après la réforme des rythmes scolaires, qui coûte aux collectivités et qui coûte parfois aux familles, nous allons maintenant faire payer le transport scolaire ! Selon moi, il y a là quelque chose de tout à fait préjudiciable. Madame la ministre, je vous conjure, sur ce point, de revenir sur votre position. N’en faites pas une question de principe, prenez une décision de bon sens.