Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article 8.

S’agissant des transports scolaires, nous voulons d’abord dire que cette compétence nécessite à l’évidence une véritable gestion de proximité que les nouvelles grandes régions ne seront pas en mesure d’assurer. Les départements, eux, ont développé un savoir-faire et une expertise qui leur ont permis de mettre en oeuvre un service de qualité. Je rappelle, comme cela a été dit à l’instant, que les départements ont gardé la compétence des collèges, et que les futures régions qui vont être mises en place vont regrouper pour certaines d’entre elles de nombreux départements et autant de politiques tarifaires différentes. Toutes ces difficultés pourraient, comble de l’absurde, amener les régions à re-déléguer cette compétence aux départements.

S’agissant des transports non-urbains, je veux rappeler ici que l’article 6 de la loi MAPTAM a confié à la région la mise en place du schéma régional de l’intermodalité afin de coordonner à l’échelle régionale les politiques conduites en matière de mobilité par les collectivités publiques. Pourquoi faudrait-il une nouvelle fois remettre en cause un dispositif qui vient d’être voté avant qu’il n’ait été mis en oeuvre ? Le schéma régional permet à la région de conserver sa compétence en matière de stratégie de développement de son territoire, laissons donc aux départements le soin de mettre en oeuvre les politiques publiques qui nécessitent une proximité dans l’action ! J’ajoute que le transport non-urbain s’inscrit parfaitement dans la compétence départementale en matière de solidarité entre les territoires, dans la mesure où il favorise les relations entre eux grâce à des moyens adaptés. Et je précise enfin que bien des départements ont su développer des synergies étroites entre les transports scolaires et les transports non-urbains en coordonnant les parcours et les horaires.

C’est pour toutes ces raisons que j’invite l’assemblée à adopter cet amendement de suppression.

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