Intervention de Marylise Lebranchu

Mon analyse est la même que celle du rapporteur, et je serai brève. Nous avons longuement débattu de la question en première lecture, à l’Assemblée et au Sénat, et nous y revoici. Mais ne parlons que des transports scolaires ! Les amendements de suppression, effectivement, ne répondent pas du tout à la question que se posent certains.

Visant un objectif de rationalisation et de clarification, nous voulons qu’un seul échelon soit en charge des autorités organisatrices de transports – AOT – : la région. Mais je rappelle que les transports scolaires incluent des lycéens, des collégiens, des élèves d’école primaire. Et il y a aussi des organisations de transport qui permettent à des compagnies d’assurer le transport scolaire le matin et le soir, parfois le midi, et de faire d’autres lignes dans la journée pour pouvoir tenir le coup. Ces petites entreprises, d’ailleurs, apprécient assez que les AOT soient communes, ce qui est quand même assez rare. Nous restons donc sur cette position.

Il appartient ensuite au président de région, avec son conseil régional, de proposer s’il le souhaite à la conférence territoriale de l’action publique des délégations de compétences, comme le font aujourd’hui les départements, je vous le rappelle, qui délèguent à des communautés urbaines, à des intercommunalités, à des groupements ou même à des syndicats mixtes. Ce qui est possible pour les départements est parfaitement possible dans le cadre des régions.

Aller vers une véritable unité des transports, gérés par une seule collectivité, me semble indispensable dans une optique de rationalisation. Nous ne savons pas de quoi demain sera fait en termes de transports.

Vous appuyez donc votre argumentation sur les collégiens, en oubliant les lycéens, les écoles primaires et les autres, pour trouver une raison de rendre une partie des transports aux départements. Mais tout de même, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, les routes ont été rendues aux départements, les collèges aussi, et nous avons créé la compétence de solidarité territoriale, ce qui me semblait être essentiel pour les communautés de communes rurales et les petites communes ! À l’intérieur de cette solidarité, d’ailleurs, des tas de choses peuvent être faites par les départements. Mais si l’on redonne par morceaux des compétences au département, où est la rationalisation ? Où est la clarification ? Où est l’unité du décideur ?

Depuis le début du débat, l’opposition nous reproche de ne pas être allés assez loin dans la clarification, dans la rationalisation. Mais à chaque fois que nous essayons de le faire, vous nous proposez le contraire !