Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Pour ma part, monsieur Dolez, je ne peux m’associer à votre proposition de suppression de l’article 8. La raison en est simple : l’article 8 ne porte pas que sur les transports scolaires ! Le supprimer, cela revient à supprimer la possibilité offerte aux régions d’organiser les transports maritimes entre des îles. Cela n’est pas envisageable. Cela revient à supprimer, à l’exception de la région Île-de-France, la possibilité de donner compétence aux régions en matière de construction de gares.

Monsieur Dolez, cette suppression aurait trop de conséquences, vous allez trop loin. Sur ce point, je partage l’avis de Mme la ministre. Mais s’agissant de la question spécifique des transports scolaires, je ne retire rien des propos que j’ai tenus tout à l’heure.

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