Intervention de François de Rugy

Mon intervention ira dans le même sens. J’ai l’impression que l’on s’égare un peu. On parle des transports scolaires, mais on entretient la confusion entre ceux des écoles primaires et ceux des collèges. Mais normalement, le transport desservant les écoles n’est pas organisé par les départements ! Certains s’en sont chargés, afin de mutualiser avec les collèges, et c’est tant mieux, mais dans de nombreux endroits, le transport est assuré par les communes et surtout par les intercommunalités. Elles le font très bien et n’ont besoin de personne.

Pour notre part, nous nous opposons à la suppression de l’article 8, qui introduit, et cela commence à devenir plutôt rare dans ce texte, un peu de rationalisation, un peu de mise en cohérence entre les modes de transports, ce à quoi, vous le savez, les écologistes sont très attachés.

Les régions ont la compétence des transports express régionaux par train – sachant que 25 % de ces services sont assurés par cars – mais d’un autre côté, il y a des lignes de cars départementaux. Cela fait des années que l’on observe des concurrences aberrantes et une dispersion des moyens entre des cars départementaux et des lignes de TER ! Il est temps d’y mettre fin.

Par ailleurs, il y a des lignes de cars régulières, ouvertes à tous les publics, mais qui servent aussi pour les transports scolaires – et heureusement : c’est du bon sens, de mutualiser tout cela, on ne va tout de même casser ce système !

C’est une bonne solution que de faire de la région l’autorité organisatrice, en lui donnant la possibilité, par pragmatisme et pour permettre une organisation au plus près du terrain, de déléguer cette compétence à un département – ou à une communauté de communes parce que, je le redis, si l’on ramène toujours tout au département, c’est que l’on n’a pas suffisamment développé l’intercommunalité dans notre pays.