Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8
Laurence Dumont, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 44 Nombre de suffrages exprimés: 41 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 12 contre: 29 (Les amendements identiques nos 109 et 768 ne sont pas adoptés.)
