Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

À l’article 6, nous avons évoqué la gestion des routes départementales. Indépendamment de l’amendement sous-amendé par le rapporteur que nous avons adopté, il me semble ici important de préciser l’organisation du transport à la demande.

Les conseils départementaux ont exprimé leur souhait de conserver leur compétence en matière de transport à la demande, du fait de leur proximité avec les territoires où résident les principaux bénéficiaires de ces services – personnes âgées, personnes handicapées ou demandeurs d’emploi – afin d’assurer la cohérence de leurs politiques de solidarité. Ces transports à la demande sont d’ailleurs souvent organisés et cofinancés par les départements et les EPCI.

Le présent amendement tend également à ce que ces services soient inscrits au plan départemental établi et tenu à jour par le département, après avis des communes concernées.

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