Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Cet amendement est quasiment équivalent au précédent, qui vient d’être rejeté. Je maintiens que le service de transport à la demande devrait rester de la compétence des départements.

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