Intervention de Maurice Leroy

Pour la clarté de nos débats, je précise que cet amendement no 207 porte sur le transport à la demande, tandis que l’amendement no 210 que je défendrai tout à l’heure porte spécifiquement sur les transports scolaires. C’est parce qu’il faut distinguer tous les cas que nous n’avons pas voté la suppression de l’article 8.

La problématique du transport à la demande est la même que celle du transport scolaire. Madame la ministre, vous avez tout à l’heure évoqué une commune de la circonscription de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur du texte au Sénat : une commune de 5 000 habitants, dans un département de la Seine-et-Marne qui en compte plus d’un million ! Prendre en otage une commune de 5 000 habitants dans un département d’un million, la chose est plaisante !

Je vous parle quant à moi des départements ruraux, comme le Loir-et-Cher, la Dordogne, le Gers ou d’autres encore, je ne ferai pas l’appel – des départements où l’on a absolument besoin de préserver ces services de transport à la demande qui ont une importance majeure en milieu rural, notamment pour faciliter l’apprentissage ou rompre l’isolement.

Au nom de leur proximité avec les territoires où résident les principaux bénéficiaires de ces services, les conseils départementaux souhaitent continuer à gérer les transports à la demande, afin de répondre au plus près aux besoins des citoyens. Je demande donc, avec cet amendement, que soient rétablies les dispositions votées au Sénat. Ce n’est pas un hasard, en effet, si le Sénat, qui est le grand conseil des communes de France, a décidé de rétablir cette disposition…

Pour le reste, je le répète, qu’il s’agisse du transport à la demande ou du transport scolaire que nous évoquerons plus tard, M. Piron a raison. Madame la ministre, vous dites que le texte actuel a été voulu par les parlementaires, mais vous avez ici une majorité et c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot. C’était donc à vous de rétablir les choses, ici, à l’Assemblée, y compris pour le transport des enfants souffrant de handicap.