Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. En effet, lors du débat général que nous avons eu sur l’article 8, tout le monde s’est prononcé pour le maintien du transfert, des départements vers les régions, de la compétence sur les services de transport non urbains. Il me semblerait peu cohérent de laisser aux départements, comme le proposent ces amendements, le transport à la demande non urbain. En effet, si les transports non urbains sont assurés par la région, les transports à la demande non urbains me semblent aussi devoir l’être.
