Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Même avis. Cette mesure est en effet de droit et il n’y a donc pas de motif d’inquiétude. Madame la députée, il est également possible de recourir à des régies. Par ailleurs, sur l’ensemble de transports, l’allotissement permet aussi de faire beaucoup de choses. Il convient de garder tout cela présent à l’esprit.

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