Intervention de Frédéric Reiss

Cet amendement, dont le premier cosignataire est M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France, concerne le transport scolaire.

Depuis 1982, partout en France, les conseils généraux transportent chaque matin et chaque soir 4 millions d’élèves, hors périmètre de transports urbains, de la maternelle au baccalauréat. Ces conseils, aujourd’hui devenus départementaux, consacrent plus de 2 milliards d’euros à ces transports et, en période de crise économique et sociale, plus d’une vingtaine de départements continuent à assurer la gratuité pour les familles.

Au nom de la proximité, les conseils départementaux souhaitent continuer à gérer les transports scolaires, afin de répondre au plus près aux besoins des parents d’élèves et des élèves. Depuis trente ans, les conseils généraux ont développé un savoir-faire ainsi qu’une expertise qui leur ont permis de mettre en oeuvre un service de qualité satisfaisant pleinement les usagers. Le présent amendement rétablit donc la disposition qui avait été votée au Sénat.