Intervention de Maurice Leroy

M. Reiss ayant parfaitement exposé l’objet de cet amendement, je n’y reviens pas. L’exposé sommaire de l’amendement de Dominique Bussereau est d’ailleurs commun avec celui que j’ai l’honneur de présenter en tant que vice-président de l’Assemblée des départements de France.

Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à Michel Piron, qui vous proposait tout à l’heure de transférer les collèges aux régions. Nous sommes en deuxième lecture : vous avez donc parfaitement le droit de le faire, y compris par voie d’amendement gouvernemental.