Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

De cette façon, madame la ministre, nos amendements deviendraient sans objet. Si la région gère les lycées et les collèges, alors il est logique qu’elle prenne en charge tous les transports scolaires : voilà de la cohérence ! Mais dans la mesure où le texte en l’état actuel, sans revenir sur tout ce qui a été excellemment dit avant moi, conserve aux départements la compétence en matière de collèges, il est de simple bon sens de laisser aux départements le transport scolaire. Je vous assure que c’est un vrai casse-tête, à chaque rentrée, quand il faut adapter, changer le nombre de points… C’est vraiment une responsabilité du département !

Madame la ministre, présentez un amendement, puisque vous avez la possibilité de le faire – d’ailleurs, je le voterais – afin de renvoyer la gestion des collèges aux régions : on pourrait parfaitement mutualiser les bâtiments – ce sont les mêmes – et les personnels. Je l’ai d’ailleurs fait dans mon département à l’époque où Michel Sapin était le président de région : j’ai délégué les collèges à la région parce que je trouvais cela plus cohérent.

Ne nous accusez donc pas d’incohérence : laisser le collège au département et transférer les transports scolaires à la région, ça, c’est incohérent !

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