Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Plus sérieusement, la commission a considéré que la région devait être la collectivité de la mobilité et qu’elle devait, à ce titre, assurer l’intégralité des compétences en matière de transports.
D’autres arguments sont venus nourrir cette position. Le premier concerne la question des marchés et des entreprises locales : la technique de l’allotissement permet de surmonter les difficultés évoquées à l’instant par Mme Dubié. Le deuxième est que dans nombre de départements, il existe une mutualisation entre les lignes de transport non urbain et les lignes de transport scolaire. Dans la mesure où nous avons décidé, comme le Sénat, de transférer les lignes de transport non urbain aux régions, il est logique de transférer en même temps les lignes de transport scolaire, pour éviter de démutualiser des lignes qui aujourd’hui sont mutualisées.
Enfin, on estime qu’environ 30 % des kilomètres de transport scolaire sont assurés par des intercommunalités dans le cadre de conventions de délégation passées avec le département ; la région pourra, tout aussi bien que le département, déléguer aux intercommunalités qui ont des lignes de transport urbain le transport des scolaires sur le territoire qu’elles desservent.
