Intervention de Marylise Lebranchu

Puis-je finir ? À Morlaix, du reste, j’avais une subdélégation, ce qui était très intéressant car on traitait de l’ensemble des transports, y compris scolaires, ces derniers permettant d’équilibrer les lignes.

Je ne parlerai pas plus longuement, le rapporteur ayant très bien expliqué tout cela. Je souhaite néanmoins vous dire, monsieur Leroy, puisque vous nous demandez de déposer un amendement concernant les collèges, que le droit est le droit : cette disposition ayant été votée conforme, cela n’est plus possible.

Après une longue discussion avec les départements de France et un accord très clair de la part du Gouvernement, nombre de départements, en dépit de leurs hésitations, ont accepté de nous suivre pour les routes et pour les collèges, mais pas pour les transports. Il faut en effet faire preuve de cohérence, pour l’ensemble des transports, et trouver des équilibres qui, parfois, n’existent pas, les zones moins denses posant plus de difficultés que les autres.

Nous avons donc fait la proposition, qui n’était pas celle du Gouvernement au départ et qui a résulté de ces longues discussions, de ne surtout pas toucher à l’autorité organisatrice de transports, qui permet de trouver un équilibre, notamment pour nos petites entreprises de transport, et en revanche de transférer les routes et les collèges. Les articles concernant les routes et collèges étant votées conformes, nous n’y reviendrons pas. J’espère que l’on respectera cette construction globale et que le transport scolaire fera partie des transports, du transport en général, transféré à la région.