Intervention de Nathalie Appéré

Sur le plan fonctionnel, les liens sont en réalité très forts et il est impossible de scinder les transports interurbains et les transports scolaires, notamment en milieu rural.

La deuxième idée à laquelle, de mon point de vue, il faudrait tordre le cou, est celle du lien indéfectible qui existerait entre la compétence collèges et la compétence transports scolaires. En effet, les transports scolaires concernent également les écoliers et les lycéens : ils ne sont pas exclusivement voués au transport des collégiens.

Si l’on souhaite que l’autorité organisatrice de transports fonctionne bien, avec des délégations efficientes – le système d’allotissement a été rappelé par le rapporteur – l’on a besoin d’une unité de la compétence transports. Revenir à la proposition initiale du Gouvernement va dans le sens de l’efficacité et des économies, et il convient donc de repousser ces amendements.