Intervention de Delphine Batho

Autant j’étais tout à fait opposée à la suppression de l’article 8, autant je voterai ces amendements. Depuis la présentation de ce projet de loi, cette disposition me pose problème, s’agissant d’un texte de clarification des compétences. Je suis certes favorable à une compétence structurelle de la région sur la question des transports, mais prévoir que la compétence du département sur les transports scolaires est transférée à la région, laquelle peut la retransférer au département, cela ne va pas dans le sens de la simplification !