Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

…qui permettent d’envisager les choses de cette façon, mais ce n’est pas compris dans les départements ruraux. Dans un département comme le mien, on a fait l’effort, depuis deux ans, d’organiser les transports scolaires en quarante-cinq lots différents pour que toutes les petites entreprises de transport puissent participer à l’organisation du transport scolaire dans le département.

Je suis sensible aux propos d’Alain Rousset concernant le rôle de la région et la coordination de l’ensemble de la mobilité. Je pense qu’on aurait pu trouver d’autres façons de s’organiser afin qu’il n’y ait pas, d’un côté, le transport scolaire géré par le département et, de l’autre, la région qui supervise l’ensemble des problématiques de mobilité. Des interactions doivent exister, mais je pense qu’organiser cela au travers d’un système complexe de renvois de compétences n’est pas la bonne solution. Je suis d’ailleurs convaincue qu’à l’issue de la commission mixte paritaire, c’est ce à quoi on aboutira.

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