Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Clarifier les compétences, c’est l’objectif de ce projet de loi. J’observe que lorsqu’il sera voté, en matière d’éducation, les communes s’occuperont des écoles, les départements des collèges et les régions des lycées.

On voit bien que si le débat fait rage en ce moment, c’est précisément à cause de ce problème des collèges. Au début de l’examen du texte, il était à peu près acquis que les collèges iraient vers la région. Au fil du temps, cette idée a été abandonnée pour différentes raisons, dont l’une a joué un rôle important : le fait que de grandes régions, cela représente beaucoup de collèges. Les grandes régions de dix départements et plus peuvent compter jusqu’à 700 collèges, ce qui semble un non-sens.

Nous en sommes donc revenus au collège départemental. La vulgate selon laquelle plus une structure est vaste mieux elle fonctionne n’est pas toujours vraie. J’ajoute qu’il faudra nous en souvenir quand nous aborderons l’article 14.

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