Intervention de Marc Dolez

Cet amendement tend à supprimer l’article 14 qui fait peser de graves menaces sur l’avenir même de nos communes. Notre position est constante. Lors de la réforme de 2010, nous avons condamné l’autoritarisme du principe d’achèvement de la carte intercommunale, qui contraignait les communes à se regrouper au sein d’intercommunalités ne correspondant pas, le plus souvent, au développement de projets communs et ne s’appuyant sur aucune volonté d’action commune.

Nous contestons aujourd’hui l’objectif annoncé de développer de nouvelles intercommunalités regroupant un plus grand nombre de communes et renforçant encore leurs compétences. Nous étions opposés en 2010 au seuil minimal de 5 000 habitants. Nous sommes aujourd’hui opposés au relèvement de ce seuil à 20 000 habitants, une mesure déconnectée des réalités du terrain.

De surcroît, les intercommunalités en place viennent seulement d’être installées. Elles disposent de compétences nouvelles qu’elles n’ont pas encore eu le temps de mettre en oeuvre. La législation actuelle nous paraît suffisante puisqu’elle permet déjà le regroupement des intercommunalités dans le cadre d’une coopération volontaire et sur la base de projets partagés.

C’est en tout cas à cette conception de l’intercommunalité que nous sommes attachés.

Pour toutes ces raisons, et parce que le sujet est important, notre groupe a demandé sur cet amendement un scrutin public.