Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Un argument, parmi ceux défendus par notre collègue, est resté sans réponse : l’intercommunalité n’a pas été conçue dans un schéma autoritaire, elle avait pour sens une démarche progressive permettant à la solidarité de s’étendre à un rythme permettant une harmonisation suffisante.

Or, le mécanisme que vous proposez est très brutal. Deux conceptions s’affrontent en ce domaine. Elles n’opposent pas ceux qui seraient pour l’intercommunalité, d’un côté, à ceux qui seraient contre, de l’autre, mais ceux qui seraient favorables à une intercommunalité fondée sur le volontariat, le projet, à partir d’une adhésion des territoires, aux tenants d’une intercommunalité venue d’en haut et technocratique. Vous ne nous avez pas expliqué pourquoi vous mettiez en place une méthode si autoritaire.

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