Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Je comprends l’esprit de l’amendement que défend Mme Batho, mais la rédaction que vous proposez imposerait une obligation. Nous pensons que le préfet peut certes retenir l’ancien schéma, mais qu’il peut aussi tenir compte de certaines différences et des voeux des élus.
