Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
L’amendement présenté par M. le rapporteur a le même objectif – ne pas repartir de zéro – mais prévoit une marge de manoeuvre que vous interdisez. J’y vois un simple incident rédactionnel, et non le reflet de votre volonté.
