Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Il s’agit du schéma en vigueur, qui fait l’objet de l’arrêté préfectoral. Voilà ce dont il est question !

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