Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement rédactionnel vise à tenir dûment compte des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les PETR.
