Intervention de Jacques Lamblin

De toute évidence, comme on l’a vu lors de la discussion liminaire sur l’article 14, nous menons un dialogue de sourds auquel il faut remédier. Nous ne sommes pas contre l’existence d’intercommunalités de 20 000 habitants, cela va de soi ; en revanche, nous sommes contre le fait que ce soit obligatoire.

Pour vous en convaincre, je citerai un exemple. Dans les départements – et dans le mien en particulier –, les préfets sont actuellement au travail, et les CDCI travaillent elles aussi discrètement, si je puis dire. Je peux vous affirmer que lorsque la proposition de passage à 20 000 habitants ne pose pas de problème, elle est adoptée sans la moindre difficulté. Dès lors que les élus locaux estiment qu’il y a intérêt à l’adopter, il ne se présente aucun problème.

En revanche, lorsque la réalisation d’un tel regroupement présente manifestement des inconvénients majeurs, le processus est bloqué. Tout le problème est là : vous êtes absolument convaincus qu’il n’existe pas de bassin de vie comptant moins de 20 000 habitants qui ne corresponde pas aux différentes exceptions que vous avez prévues. Et pourtant, ils existent !

En l’absence d’amendement sur ce thème, je vous fais donc la suggestion suivante. Dans la situation actuelle et quelles que soient les exceptions que vous prévoyez, il existera toujours à la marge des cas particuliers qui ne seront pas résolus, parce qu’ils ne passent pas le seuil de 20 000 habitants et qu’ils ne correspondent à aucune de vos exceptions.