Intervention de Guillaume Larrivé

Je voudrais souligner un point qui relève de la procédure parlementaire : nous sommes en seconde lecture. Le Sénat, qui, aux termes de la Constitution, représente les collectivités territoriales, répète sur cette question majeure une position qui, il me semble, devrait être écoutée par la majorité de l’Assemblée nationale.

On ne peut pas, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, faire comme si, sur ces questions relatives aux collectivités territoriales, le Sénat n’existait pas.

Les élus locaux, dans tous les départements de France, se sont prononcés en septembre dernier pour élire des sénateurs qui, dans leur majorité, refusent votre seuil obligatoire de 20 000 habitants pour la création d’une intercommunalité.

Le débat tourne un peu en rond, pardon de le dire, et nous avons l’impression de répéter à l’envi ce qui a été dit en première lecture. Mais si nous sommes obligés de le faire, c’est parce que le Gouvernement et la majorité socialiste de l’Assemblée nationale s’obstinent à écarter d’un revers de main ce que l’assemblée chargée de représenter les collectivités territoriales a exprimé sur ces questions, qui sont au coeur de ses compétences.