Intervention de Nathalie Appéré

Dans l’histoire de l’intercommunalité, il y a toujours eu des impulsions qui ont donné lieu à des avancées. Vous me direz que parfois les impulsions étaient financières, c’est vrai. Aujourd’hui l’état des finances publiques ne nous permet pas – mais nous verrons ce que produira la réforme de la DGF – d’envisager des incitations financières. Alors incitons par le biais de la loi en mettant en place le seuil de 20 000 habitants qui amorce un mouvement, accompagné d’un ensemble de dérogations.

Je pense qu’il ne faut pas prendre cette disposition qui consiste à encadrer le « passer outre » des préfets comme une mesure à caractère technique. Car adopter cette disposition, que nous avons proposée en commission des lois, c’est faire confiance aux élus locaux et faire en sorte que le débat ait lieu au sein de la CDCI. Avec ce dispositif, nous parvenons à l’équilibre : le seuil, qui donne l’impulsion, l’ensemble des dérogations prévues, parce que la France n’est pas uniforme…