Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

En ce qui concerne l’amendement no 705 , je soulignerai deux points : le seuil de 5 000 habitants, que je considère désormais comme un seuil plancher – nous ne reviendrons pas sur ce point car nous lui avons consacré une bonne partie de la séance précédente –, et le report d’un an du terme de la procédure de révision des schémas fixée au 31 décembre 2016 pour donner du temps aux élus.

Je vais à nouveau interpeller Mme la ministre et M. le secrétaire d’État…

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