Intervention de Barbara Romagnan

Toutefois je rencontre très régulièrement mes concitoyens et les quatre-vingt quatorze maires de la circonscription : je n’en ai rencontré aucun qui se reconnaisse dans ce seuil de 20 000 habitants. Qu’ils soient de droite ou de gauche, ils sont, pour la plupart d’entre eux, désireux de répondre aux besoins de nos concitoyens. Ils ont été tous volontaires pour se regrouper et mettre en commun leurs compétences, et c’est pourquoi cela fonctionne.

Je ne prétends pas que ces exemples représentent l’ensemble de la France, mais il y a dans ma circonscription des communautés de communes qui regroupent trente-quatre ou trente-cinq communes de moins de neuf mille habitants. La distance entre les communes les plus éloignées avoisine les quarante kilomètres, ce qui représente près d’une heure de trajet. Les élus sont contents de travailler ensemble et ils le font depuis longtemps, mais ils considèrent que doubler ou plus le nombre de communes dans leur communauté n’aurait aucun sens. Trop éloignés les uns des autres, ils n’auraient plus de vie en commun.

Par ailleurs, ils sont traités de façon très différente d’un département à l’autre selon la façon dont jouent les exceptions à ce seuil. Parmi celles-ci figure la prise en compte de la densité départementale. Dans le Doubs la présence de Besançon fait augmenter cette densité. La situation est différente dans le département limitrophe de Haute-Saône. Dès lors, compte tenu des exceptions prises en compte, des communes parfaitement identiques, selon qu’elles se trouvent d’un côté ou de l’autre de la rivière ou de la limite du département, se voient soumises au seuil de 12 000 habitants tandis que d’autres se retrouvent dans des circonscriptions de 20 000 habitants. Cela n’a aucun sens !

Je pense qu’on pourrait trouver un compromis entre 5 000 et 20 000 habitants.