Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 895 et 897 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Xavier Breton, pour les soutenir.

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