Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons eu de longs débats avant le dîner sur le seuil minimal de constitution des intercommunalités. Dans la mesure où les adaptations que nous avons adoptées en commission répondent au besoin de « coller » à la réalité des territoires…
