Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :… je confirme la position de la commission en faveur du maintien du seuil de 20 000 habitants avec les adaptations que nous avons adoptées. Par conséquent, je demande aux auteurs des amendements de bien vouloir les retirer. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
