Intervention de Jacques Lamblin

Ce n’est pas si compliqué ; cela vous permettrait de résoudre le problème sans renoncer aux fondements que vous avez mis en place. C’est vous qui avez la possibilité de le faire, puisque nous ne pouvons déposer un nouvel amendement dans l’immédiat.

Permettez-moi aussi de vous poser une question : qu’entendez-vous par « passer outre » ? Je veux parler de l’autorisation qui est donnée aux préfets de « passer outre ». Si « passer outre » veut dire laisser la possibilité aux préfets, dans quelques cas de figure, de conserver une intercommunalité dont la taille serait inférieure à 20 000 habitants, bien qu’elle n’entre pas dans les exceptions que vous avez prévues, le problème est résolu. Mais si ce n’est pas cela, il faut préciser votre pensée par un amendement.