Intervention de Marylise Lebranchu

Les communes nouvelles ont fait l’objet d’une proposition de loi de M. Pélissard ; et je ne connais pas d’homme plus serein et apaisé parmi les maires que M. Pélissard. Nous avons eu ce premier sujet de débat – un débat très long et très lourd.

Le second sujet était bien sûr la DGF. La DGF par habitant doit être égale entre une commune rurale et une commune station de ski de Savoie, nous représente-t-on ; il n’est pas normal qu’il y ait des différences. Mais vous savez tous que si l’on donne exactement la même dotation à une commune rurale de 1 000 habitants et à une ville d’un million d’habitants, on ne réglera pas pour autant le problème de la ruralité. Nous avons donc ouvert ce chantier. Mme Pires Beaune, après avoir travaillé avec Jean Germain a posé un diagnostic ; nous travaillons à la réforme de la DGF à la demande de ces maires-là.

Concernant l’intercommunalité, leur problème majeur était le suffrage universel direct. L’élection des élus intercommunaux au suffrage universel direct, nous a-t-on dit, c’est la fin des communes. Je suis très franche sur le débat que nous avons eu : j’ai défendu la position que j’ai toujours défendue, à savoir que sur les aires métropolitaines, en particulier, il y a peut-être une question démocratique qui se pose.

Ne revenons pas sans cesse sur ces 115 maires ruraux…