Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

…qui s’opposent aux communes nouvelles, à l’élection des élus intercommunaux au suffrage universel direct, à beaucoup de choses, mais qui s’intéressent surtout – et là, ils ont raison – à la façon dont nous allons répondre, dans les communautés de communes rurales, à la disparition des services publics, disparition dans laquelle vous avez une grande part de responsabilité. Ils nous disent qu’il n’y a plus d’État, qu’il n’y a plus personne à la sous-préfecture, plus d’aides, plus d’État dans les départements, les communautés de communes rurales.

Ne retournez pas les arguments en faisant croire que les maires sont venus se battre contre le seuil de 20 000 habitants. Du reste, la plupart – sinon 100 % – d’entre eux étaient concernés par les adaptations. En revanche, ils voulaient reparler des services publics, de la fermeture de la poste, des perceptions et des écoles. Nous avons essayé de remonter un peu cette histoire collective de la présence de l’État dans les départements depuis la réforme de l’administration territoriale de l’État, la RÉATE. C’est un sujet lourd. Bref, il ne s’agit pas d’une bagarre sur le seuil de 20 000 ou la façon de faire ; c’est un problème de défiance entre les élus. Lorsque vous dites que le Gouvernement a la responsabilité de restaurer un climat serein, apaisé : je pense que nous pourrions tous travailler à ce qu’il y ait un meilleur climat entre les élus…

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