Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Le département compte, sur 5 100 kilomètres carrés, 185 communes et 23 communautés de communes. Le seuil de 5 000 habitants va poser d’importants problèmes, notamment dans les Cévennes, où M. le secrétaire d’État s’est rendu, plus précisément à Ispagnac. On va essayer de réunir deux, voire trois communautés de communes. Il serait important que vous acceptiez d’abaisser ce seuil de 5 000 à 2 500 habitants, de manière totalement dérogatoire, car cela ne concernerait qu’un seul département français. J’ai d’ailleurs précisé, dans l’exposé sommaire de l’amendement no 163 , que celui-ci ne concernerait que les départements entièrement classés en zones de revitalisation rurale : il n’y en a qu’un en France.

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