Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous donnerai une explication au nom de la commission, puisque c’est la commission et les services de la séance qui ont procédé au découpage de l’amendement du Gouvernement, ce qui explique le décalage entre l’exposé des motifs et le dispositif de l’amendement. Vous retrouverez un peu plus loin le dispositif correspondant à l’exposé des motifs que vous avez sous les yeux.
