Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’avais un peu anticipé votre demande, monsieur Larrivé. Le rapport que j’avais rédigé au nom de la commission des lois, en première lecture, contient le tableau des 27 ou 28 départements concernés par cette adaptation, avec la simulation.
