Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le premier sous-amendement est de précision ; il a pour objet de remplacer les mots « la plus récente disponible au 1er janvier 2015 » par les mots « par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité », ce qui permet de ne pas actualiser la loi à chaque modification des chiffres de l’INSEE.
Nous proposons dans le second sous-amendement de déterminer la densité nationale en divisant la somme des populations municipales des départements de métropole et d’outre-mer et des collectivités territoriales exerçant des compétences départementales – à l’instar de métropoles à statut particulier comme Lyon – par la somme des superficies de ces mêmes départements et collectivités territoriales. En effet, l’INSEE publie des chiffres sur le nombre d’habitants, mais pas sur la surface des territoires ainsi concernés. Grâce à de telles précisions, les préfets sauront exactement à quel référentiel se reporter.
