Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
David Habib, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 911 , 1375 , 912 et 1376 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 911 et 1375 sont identiques, ainsi que les amendements nos 912 et 1376 .
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement no 911 .
