Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté par Mme Rabault, vise à proposer davantage de flexibilité dans la mise en oeuvre du développement des communautés de communes en permettant de maintenir à 5 000 habitants les EPCI situés dans des zones dont la densité est inférieure à 40 % de la densité nationale.

La densité dont il est question correspond à la densité moyenne des départements. Je crains fort que le passage à la notion de densité nationale ne change la donne pour certains départements ruraux. Il aurait été intéressant de connaître le mode de calcul d’une telle densité avant de changer le texte comme nous l’avons fait.