Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je demanderai aux auteurs de ces amendements de les retirer, et émettrai à défaut un avis défavorable.
L’adoption des amendements de nos collègues Valérie Rabault et Jeanine Dubié aurait en effet pour résultat d’élargir la dérogation liée à la densité : le fait de fixer une densité de 40 ou 50 habitants au kilomètre carré, au lieu de celle de 30 habitants au kilomètre carré retenue en commission, aurait pour conséquence d’augmenter le nombre d’établissements faisant l’objet de cette dérogation.
Je rappelle que nous avons retenu le chiffre de 30 % de la densité moyenne nationale parce qu’il correspond au seuil d’une faible densité de population selon les critères de l’INSEE ; il ne s’agit donc pas d’un chiffre inventé.
Pour répondre à la question de Mme Dubié, nous parlions en première lecture de densité moyenne des départements, une notion qui nous a été présentée comme difficile à comprendre ou inhabituelle. Le Gouvernement a proposé de la remplacer par celle de densité nationale. Le sous-amendement no 1593 à l’amendement no 1514 du Gouvernement, qui a été adopté voilà quelques instants, reprend strictement la définition de l’adaptation que nous avions votée en première lecture.
Il n’existe pas de densité nationale au sens mathématique, au sens de l’INSEE, et on peut calculer des densités moyennes de département, ce que nous avons fait en première lecture. Pour des raisons de lisibilité, le Gouvernement a souhaité retenir la dénomination « densité nationale », et le sous-amendement permet d’établir que celle-ci correspond à la densité moyenne des départements.
