Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Il est le même que celui de la commission, que je ne pourrais mieux formuler : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

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