Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
David Habib, président :Je suis saisi de deux séries d’amendements identiques, les amendements nos 539 , 1047 et 1208 et les amendements nos 540 , 1048 et 1209 , qui peuvent être soumises à une discussion commune.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 539 .
